Code des obligations, article 328, alinéa https://tinyurl.com/2p982cce

Le harcèlement sur le lieu de travail ainsi que les paroles, les gestes ou les actes humiliants sont contraires au droit en vigueur ; ils sont interdits par la loi.

Le harcèlement sexuel revêt des formes variées :

• remarques désobligeantes et « plaisanteries » sexistes
• contacts physiques et attouchements importuns
• tentatives de rapprochement et pressions pour obtenir des faveurs de nature sexuelle, souvent associées à la promesse d’avantages ou à la menace de préjudices.